MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet CPMConseils.fr est édité par :
CPM CONSEILS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Immatriculée au R.C.S. Saint-Étienne sous le numéro 844 092 007
Carte professionnelle N° CPI 4202 2019 000 041 740
Siège social : 1 Rue de l'Aéroport - 42160 Andrezieux-Bouthéon
2. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour tout type de sollicitation commerciale directe. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’accord exprès par écrit de CPM CONSEILS. Ministère de l'Économie
3. Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons…) est la propriété exclusive de CPM CONSEILS ou de tiers ayant autorisé CPM CONSEILS à utiliser ces éléments.
Toute reproduction totale ou partielle, distribution, modification, retransmission ou publication de ces contenus est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de CPM CONSEILS. francenum.gouv.fr
4. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée :
Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, prénom, email, etc.) sont utilisées uniquement pour :
-
traiter vos demandes,
-
vous répondre,
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : vpouillon@cpmconseils.fr
En cas de difficulté, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Ministère de l'Économie
5. Responsabilité
CPM CONSEILS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, CPM CONSEILS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Ministère de l'Économie
6. Loi applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CPM CONSEILS, sauf disposition légale contraire. Ministère de l'Économie